Les votes de Jérémie Iordanoff

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Président de séance Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 17 amendements à l'article 15 : 17 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   9. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   10. → rejeté Président de séance L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   11. → rejeté Président de séance L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   13. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   14. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   15. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   16. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   17. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. → adopté Président de séance L'article 5
3. 26 amendements à l'article 5 : 26 non-votants · 1 adopté, 25 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   9. → adopté Président de séance L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   10. → rejeté Président de séance L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   11. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   12. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   13. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   14. → rejeté Président de séance L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   15. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   16. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   17. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   18. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   19. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   20. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   21. → rejeté Président de séance L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   22. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   23. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   24. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   25. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   26. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5