Le parcours de Jean-Yves Le Déaut

Le mandat

Mandat

du 19 juin 2002 au 20 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Retraité enseignant d'Université

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche · gouvernement Ayrault 2 1er août 2012 → 31 janv. 2013Evolutions législatives issues des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche

Fonctions et appartenances terminées 20

• Socialiste · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · membre 3 juil. 2002 → 16 juil. 2012
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · vice-président 10 juil. 2002 → 19 juin 2012
• Commission nationale de concertation sur les risques miniers · membre titulaire 1er août 2002 → 19 juin 2007
• Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · membre 6 juil. 2004 → 30 juin 2009
• Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire · membre titulaire 15 déc. 2006 → 19 juin 2012
• Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
• Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités · membre titulaire 27 → 31 juil. 2007
• Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) · membre 1er oct. 2007 → 19 juin 2012
• Commission des affaires économiques · membre 1er juil. 2009 → 19 juin 2012
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre 10 nov. 2010 → 23 juin 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique · membre titulaire 14 juin → 25 juil. 2011
• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · premier vice-président 17 juil. 2012 → 5 nov. 2014
• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre 25 juil. 2012 → 14 janv. 2015
• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre de droit 25 juil. 2012 → 14 janv. 2015
• Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement · membre 30 janv. → 10 juil. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche · membre suppléant 24 juin → 16 juil. 2013
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre 2 sept. 2014 → 18 août 2015

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président

8 groupes d'amitié · 4 groupes d'études

Secrétaire

Groupe d'amitié France-Arabie Saoudite (depuis le 21 janv. 2016) · Groupe d'études Arctique (jusqu'au 19 juin 2012)

Président

Groupe d'amitié France-Royaume de Thaïlande (jusqu'au 19 juin 2012)