Les votes de Jean-Pierre Vigier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
2. Diverses
   10 amendements à l'article 6 : 9 contre, 1 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
5. Diverses
   21 amendements à l'article 5 : 18 contre, 2 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 18 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   18. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 4 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier