Les textes de Jean-Paul Mattei
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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)