Le parcours de Jean-Paul Bacquet

Le mandat

Mandat

du 19 juin 2002 au 20 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Médecin

Fonctions et appartenances terminées 23

• Socialiste · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
• Cour de justice de la République · juge titulaire 13 nov. 2002 → 19 juin 2007
• Haute Cour · juge titulaire 13 nov. 2002 → 19 juin 2007
• Haut Conseil de la coopération internationale · membre titulaire 8 mars 2006 → 20 mars 2008
• Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
• Bureau de l'Assemblée nationale · secrétaire de l'assemblée nationale 27 juin 2007 → 1er oct. 2008
• Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Délégation chargée des activités internationales · membre 28 juin 2007 → 8 oct. 2008
• Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN · membre suppléant 19 juil. 2007 → 19 juin 2012
• Délégation spéciale chargée de la question des groupes d'intérêt · membre 19 déc. 2007 → 1er oct. 2008
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · rapporteur spécial au nom de la commission des finances : direction de l'action du gouvernement ; publications officielles et information administrative 6 → 14 févr. 2008
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale · membre suppléant 7 juil. → 1er sept. 2009
• Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · membre suppléant 21 oct. 2009 → 19 juin 2012
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre 10 nov. 2010 → 23 juin 2011
• Conseil d'administration de France expertise internationale · membre titulaire 13 juil. 2011 → 19 juin 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France · membre suppléant 26 janv. → 21 févr. 2012
• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Conseil d'administration de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE) · membre titulaire 3 sept. 2012 → 22 déc. 2014
• L'Afrique francophone · membre 11 déc. 2013 → 6 mai 2015
• Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens · membre 10 déc. 2014 → 21 mai 2015
• Le Liban · membre 4 mars 2015 → 22 juin 2016
• Côte d'Ivoire · membre 27 avr. 2016 → 15 févr. 2017
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre 22 → 29 nov. 2016

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'amitié France-Jordanie (depuis le 26 sept. 2012) · Groupe d'amitié France îles Maldives (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'amitié République fédérale du Nigeria (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Groupe d'études sur la filière fromagère (jusqu'au 19 juin 2007)

Vice-Président

Groupe d'études Groupe d'études sur le Kosovo (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'études Rapatriés (jusqu'au 19 juin 2012) · 7 groupes d'amitié

Secrétaire

Groupe d'amitié France-Etats-Unis mexicains (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'amitié France-République de Madagascar (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Croissance en Afrique (jusqu'au 19 juin 2012)