Les votes de Jean Moulliere

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 10 amendements à l'article 15 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
5. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
6. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
7. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
8. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
2. → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
3. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
4. → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. 13 amendements à l'article premier : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier