Les questions de Jean-Michel Brard
En clair
Jean-Michel Brard a posé 77 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 36 de ses 77 questions écrites.
- Questions écrites
- 77dont 36 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 94,5 jourssur 36 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 41sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
41 questions · les dernières publiées d'abord
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Directive européenne relative au permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences sanitaires du dixième paquet européen « Omnibus »
- Publiée
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Décrets d'application de la loi sur le statut de l'élu local
- Publiée
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Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Transmission des entreprises artisanales
- Publiée
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Conditions d'accès aux APL dans certaines situations
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat
- Publiée
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Difficultés des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Difficultés d'accès au crédit immobilier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité
- Publiée
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Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricole
- Publiée
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Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Moyens financiers alloués aux intercommunalités
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les TPE et PME
- Publiée
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La prise en charge de la dépendance
- Publiée
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Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs
- Publiée
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Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur
- Publiée
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Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux
- Publiée
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Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME
- Publiée
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Situation des correspondants de la presse locale et régionale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autisme
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir du dispositif Asalée
- Publiée
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Désertification médicale en dermatologie
- Publiée
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Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers
- Publiée
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Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT).
- Publiée
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Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Publiée
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Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Publiée
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La situation des armateurs de navires à passagers
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Efficacité de la loi contre les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réduction plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation de la taxation des véhicules de fonction
- Publiée
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Sécurisation des actes d'urbanisme
- Publiée
-
Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
- Publiée
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Pénurie de pédiatres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extincteur dans les engins agricoles
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)