Les questions de Jean-Michel Brard
En clair
77 questions correspondent à ces filtres : 77 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 36 questions écrites sur 77 (47 %), en 94,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 77dont 36 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 94,5 jourssur 36 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 41sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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77 questions · les dernières publiées d'abord
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Directive européenne relative au permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences sanitaires du dixième paquet européen « Omnibus »
- Publiée
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Décrets d'application de la loi sur le statut de l'élu local
- Publiée
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Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Transmission des entreprises artisanales
- Publiée
-
Conditions d'accès aux APL dans certaines situations
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat
- Publiée
-
Difficultés des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
-
Difficultés d'accès au crédit immobilier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité
- Publiée
-
Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
-
Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricole
- Publiée
-
Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Moyens financiers alloués aux intercommunalités
- Publiée
-
Difficultés rencontrées par les TPE et PME
- Publiée
-
La prise en charge de la dépendance
- Publiée
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Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs
- Publiée
-
Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur
- Publiée
-
Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux
- Publiée
-
Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux
- Publiée
-
Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME
- Publiée
-
Situation des correspondants de la presse locale et régionale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autisme
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Avenir du dispositif Asalée
- Publiée
-
Désertification médicale en dermatologie
- Publiée
-
Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
-
Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers
- Publiée
-
Dégats causés par les sangliers aux cultures
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Mise en œuvre de la loi AGEC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement des opérations de dragage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT).
- Publiée
-
Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne.
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 91 jours
-
Prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Publiée
-
Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Publiée
-
Dégradation du niveau en français des collégiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
La situation des armateurs de navires à passagers
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Avenir de la filière conchylicole
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Amendes à l'encontre des ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
-
Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Efficacité de la loi contre les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)