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Député · EPR

Les votes de Jean-Luc Fugit

En clair

D'octobre 2024 à novembre 2026, Jean-Luc Fugit a voté 4 784 fois en scrutin public : 1 240 pour, 3 478 contre et 66 abstentions.

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A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 104 de ses 4 772 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : novembre 2025, 710 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 202420361
novembre 2024591200
décembre 202411170
janvier 202561322
février 202532583
mars 202543632
avril 2025961978
mai 2025742125
juin 2025561841
juillet 202540470
août 2025000
septembre 2025100
octobre 2025351936
novembre 202512157811
décembre 20251081526
janvier 202653520
février 2026881532
mars 202611312
avril 202632770
mai 20261033812
juin 2026361871
juillet 2026651561
août 2026000
septembre 2026000
octobre 20267042012
novembre 2026251321
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Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. 8 amendements à l'article 17 : 8 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
    2. → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
    3. → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
    4. → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
    5. → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
    6. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
    7. → rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
    8. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
  2. → adopté L'article 15 ter
  3. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté
    1. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
    2. → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
    3. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
  4. 22 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 22 contre · tous rejetés
    1. → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    2. → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    3. → rejeté Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    4. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    5. → rejeté Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    6. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    7. → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    8. → rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    9. → rejeté Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    10. → rejeté Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    11. → rejeté Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    12. → rejeté Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    13. → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    14. → rejeté Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    15. → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    16. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    17. → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    18. → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    19. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    20. → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    21. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    22. → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
  5. 4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
    2. → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
    3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
    4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
  6. 4 amendements après l'article 15 : 4 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
    2. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
    3. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
    4. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
  7. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
  8. 6 amendements à l'article 15 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
    2. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
    3. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
    4. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
    5. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
    6. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)