Les votes de Jean-Luc Fugit

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 13 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13
5. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'article 11
7. Diverses
   6 amendements après l'article 10 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10
8. ✕ Contre
   10 amendements après l'article 7 : 10 contre · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 5 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 10 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
5. ✓ Pour → rejeté L'article 18
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17
8. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 15 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15