Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »