Les votes de Jean-François Coulomme

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
3. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
5. ✕ Contre → adopté L'article 5
6. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'article 4 bis A
10. Diverses
    3 amendements à l'article 4 bis A : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
11. ✓ Pour
    8 amendements après l'article 4 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
15. Diverses
    10 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 5 pour, 4 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    7. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    8. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    10. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4