Les votes de Jean-François Coulomme

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 amendements après l'article 24 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
4. → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
8. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Voir les 37 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
3. → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
4. → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
6. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
8. → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
9. → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
10. → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
11. → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
12. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
13. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
14. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
15. → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
16. → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
17. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
18. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
19. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
20. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
21. 3 amendements à l'article 5 septies : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
    2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    3. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
22. → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
23. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
24. → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
25. → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
26. → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
27. → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
28. → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
29. → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
30. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
31. → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
32. → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14