Les votes de Jean-François Coulomme

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 5 amendements à l'article 30 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30
   5. → rejeté L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11
3. → adopté L'article 9
4. → adopté L'article 8 bis A
5. → adopté L'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8
7. → adopté L'article 7
8. → rejeté L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis
4. → adopté L'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4
7. → adopté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
8. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis
9. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3
10. → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25
11. → adopté L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis
12. → rejeté L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22
13. → adopté L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
14. → adopté L'article 21
15. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20
16. → adopté L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20
17. → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19
18. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
19. → adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
20. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18
21. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17
22. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
23. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
24. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
25. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14
26. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
27. → rejeté L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13
28. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier