Les votes de Jean-Claude Raux

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis
4. → adopté L'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4
7. → adopté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
8. → adopté L'article 3 bis

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3
4. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25
6. → adopté L'article 23
7. → adopté L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis
8. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22
9. → adopté L'article 21
10. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20
11. → adopté L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20
12. → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19
13. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
14. → adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
15. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18
16. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17
17. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
18. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
19. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
20. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14
21. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
22. → rejeté L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13
23. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
4. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
5. 5 amendements après l'article 35 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   2. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35
   3. → rejeté L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   4. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35
   5. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
6. → rejeté L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35