Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2026

1. 26 amendements après l'article 2 : 26 contre · 4 adoptés, 22 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   14. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   16. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   21. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   23. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   24. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   25. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   26. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
5. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
2. → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
3. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
4. → rejeté L'article 29
5. → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
8. 4 amendements à l'article 18 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. 3 amendements à l'article 15 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
4. → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12