Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
3. 6 amendements à l'article 9 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
4. → rejeté par délégation L'article 4 ter
5. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
6. → adopté par délégation L'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 amendements à l'article 14 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 9 amendements à l'article 10 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7