Ancien député
Les textes de Jacques Grosperrin
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 4 attendent encore leur premier examen.
4 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à permettre un rétablissement des anciennes régions
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire
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Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français
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Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)