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Députée · SOC

Les amendements d'Isabelle Santiago

En clair

Isabelle Santiago a déposé 244 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 002 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

86 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° CS515 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° CS474 · Après l'article 9 Irrecevable

  3. · N° CS424 · Après l'article 9 Irrecevable

  4. · N° CS425 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° CS439 · Après l'article 9 Irrecevable

  6. · N° CS398 · Après l'article 9 Irrecevable

  7. · N° CS446 · Après l'article 9 Irrecevable

  8. · N° CS481 · Après l'article 9 Irrecevable

  9. · N° CS437 · Après l'article 9 Irrecevable

  10. · N° CS665 · Après l'article 9 Irrecevable

  11. · N° CS440 · Après l'article 9 Irrecevable

  12. · N° CS414 · Après l'article 9 Irrecevable

  13. · N° CS391 · Après l'article 6 Irrecevable

  14. · N° CS462 · Après l'article 5 Irrecevable

  15. · N° CS540 · Avant l'article 1er Irrecevable

  16. · N° CS217 · Après l'article 4 Irrecevable

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° DN148 · Après l'article 30 Irrecevable

L’intérêt des enfants

  1. · N° 47 · Après l'article 5 Irrecevable

  2. · N° 46 · Après l'article 5 Irrecevable

  3. · N° 48 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 49 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° AS119 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° AS17 · Article 4 Irrecevable

  7. · N° AS3 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° AS1 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 176 · Article 12 Irrecevable

  2. · N° 229 · Après l'article 49 Irrecevable

  3. · N° AS792 · Article 17 Irrecevable

  4. · N° AS269 · Article 17 Irrecevable

  5. · N° AS268 · Article 17 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AS19 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CF599 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° II-DN63 · Après l'article 68 Irrecevable

  4. · N° II-DN60 · Après l'article 68 Irrecevable

  5. · N° I-CF790 · Après l'article 36 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF718 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)