La Navette Chercher
Menu

Député · Dem

Les amendements d'Hubert Ott

En clair

Hubert Ott a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 317 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

54 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1220 · Après l'article 21 Irrecevable

  2. · N° 1214 · Après l'article 15 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1576 · Après l'article 38 Irrecevable

  2. · N° I-1575 · Après l'article 38 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)