Les votes d'Hervé Saulignac

Fin de vie

1. ✕ Contre
   19 amendements à l'article 6 : 19 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   16 amendements à l'article 5 : 14 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 6 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »