Les votes d'Hervé Berville

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 amendements à l'article 5 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 4 amendements à l'article 23 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis
2. 11 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé
4. 19 amendements à l'article premier et rapport annexé : 19 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé