Les votes d'Hervé Berville

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 18 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 18 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   18. → rejeté Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis
6. 4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier
3. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
6. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).