Les votes d'Hanane Mansouri

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   15 amendements à l'article 36 : 9 pour, 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 25 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. Diverses
   20 amendements après l'article 24 : 15 contre, 3 abstentions, 2 pour · 2 adoptés, 18 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. Diverses
   6 amendements à l'article 22 : 4 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. Diverses
   4 amendements après l'article 21 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21