Les votes de Gisèle Lelouis

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
2. → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
5. → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
6. → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
7. → adopté L'article 15 bis
8. → adopté L'article 15

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'article 12 bis
3. → adopté L'article 12
4. 4 amendements après l'article 10 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
5. → adopté L'article 10 bis
6. → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
7. → adopté L'article 10
8. → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
9. → adopté L'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'article 6
2. → adopté par délégation L'article 5 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
4. → adopté par délégation L'article 4 bis
5. → adopté par délégation L'article 4 bis C
6. → adopté par délégation L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
7. → adopté par délégation L'article 4
8. → adopté par délégation L'article 3 bis

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 3
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
4. → adopté par délégation L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
5. 3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
6. → adopté par délégation L'article 24
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
8. → adopté par délégation L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)