Les amendements de Gérault Verny

En clair

Gérault Verny a déposé 1 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 240 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

788 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1508 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  2. · N° 1507 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  3. · N° 1842 · Article 6 Retiré

    « Cette rédaction introduit une flexibilité du délai d’examen, en tenant compte des besoins de rigueur lorsque le patient est stable, permettant de respecter à la fois la dignité du patient et la sécurité de la procédure. »

  4. · N° 1506 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  5. · N° 1841 · Article 6 Retiré

    « Le délai de 15 jours imposé au médecin pour rendre sa décision est trop court au regard de la complexité des vérifications à effectuer, notamment dans le cadre de la procédure collégiale, du recueil d’avis extérieurs et de l’évaluation de… »

  6. · N° 1505 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  7. · N° 1504 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  8. · N° 1503 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  9. · N° 1836 · Article 6 Retiré

    « Le présent amendement vise à garantir une expertise spécifique en soins de fin de vie dans le cadre de la procédure collégiale d’évaluation de la demande d’aide à mourir. »

  10. · N° 1794 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement empêche que la suite de la procédure soit enclenchée trop rapidement après l’information, sans recul suffisant de la personne concernée. »

  11. · N° 1502 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  12. · N° 1033 · Article 4 Retiré

    « Le présent amendement tend à instituer une évaluation psychiatrique obligatoire en amont de toute décision relative à une demande d’aide à mourir. »

  13. · N° 1501 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  14. · N° 1791 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer l’exigence de clarté et de neutralité dans l’information. »

  15. · N° 1500 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  16. · N° 1787 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer la neutralité attendue du médecin dans sa présentation des options. »

  17. · N° 1785 · Article 5 Retiré

    « Par ce rappel symbolique mais fort, cet amendement permet de réaffirmer la vocation du soin même dans le cadre de cette procédure. »

  18. · N° 1499 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  19. · N° 1784 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  20. · N° 1498 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  21. · N° 1783 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  22. · N° 1497 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  23. · N° 1782 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  24. · N° 1018 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit une déclaration finale, datée du jour même, confirmant le maintien de la volonté. »

  25. · N° 1731 · Article 5 Retiré

    « Si la proposition loi interdit déjà la formulation de la demande par téléconsultation, cet amendement interdit tout acte lié à la procédure à distance, pour éviter les effets de déshumanisation ou de précipitation. »

  26. · N° 1017 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit un certificat de lucidité signé par deux proches de confiance. »

  27. · N° 1781 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  28. · N° 1780 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  29. · N° 1015 · Article 4 Retiré

    « Un désir de mort peut dissimuler une volonté d’échapper à la solitude. »

  30. · N° 1779 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  31. · N° 1014 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit la prise de connaissance du rapport annuel du Comité consultatif national d’éthique relatif à la fin de vie. »

  32. · N° 1778 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  33. · N° 1013 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit une rencontre avec un membre du conseil de vie sociale de son établissement, en cas d’hébergement collectif. »

  34. · N° 1777 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  35. · N° 1012 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement permet d’exclure les situations à risque de pression affective ou financière dissimulée, potentiellement influente. »

  36. · N° 1776 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  37. · N° 1011 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à éviter la constitution d’un précédent ou d’un exemple normatif pour des descendants qui pourraient s’en inspirer sans réflexion personnelle. »

  38. · N° 1775 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  39. · N° 1009 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement permet de rappeler que la liberté réelle suppose une volonté personnelle, non instrumentalisée par une cause politique, associative ou idéologique. »

  40. · N° 1774 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  41. · N° 1008 · Article 4 Retiré

    « Le contexte sociétal peut peser inconsciemment sur les individus fragiles. »

  42. · N° 1773 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  43. · N° 1007 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit une consultation qui permet d’évaluer si la décision ne résulte pas d’un épuisement psychologique en miroir des aidants proches, parfois non verbalisé. »

  44. · N° 1772 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  45. · N° 1006 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit l’intervention d’un juriste, qui assure la légalité, la clarté et l’interprétabilité non équivoque des volontés exprimées. »

  46. · N° 1974 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  47. · N° 1771 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  48. · N° 1973 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  49. · N° 1770 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  50. · N° 1005 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à garantir le caractère non-automatique de l’acte : une amélioration, même improbable, doit suspendre la mise en œuvre de l’aide à mourir. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)