Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1842
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En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante :
« Ce délai peut être porté à deux mois si l’état de santé de la personne permet une évaluation approfondie ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cette rédaction introduit une flexibilité du délai d’examen, en tenant compte des besoins de rigueur lorsque le patient est stable, permettant de respecter à la fois la dignité du patient et la sécurité de la procédure.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001842
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364