Député · SOC
Suivre en RSS : Gérard Leseul, députéLes questions de Gérard Leseul
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76 questions correspondent à ces filtres : 76 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 48 questions écrites sur 76 (63 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 76dont 48 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 48 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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76 questions · les dernières publiées d'abord
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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Aides à l'acquisition de véhicules électriques
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coût des mutuelles en 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du Beyfortus
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Cession des animaux domestiques sur internet
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Gaspillage des médicaments et produits de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des centres de soins de la faune sauvage
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Intégration des PADHUE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
-
Chèque énergie
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Américains accidentels
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Bonus réparation
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de places pour l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 280 jours
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Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
-
Situation préoccupante des visites médicales à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contournements de l'encadrement des loyers
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Protection et accueil des chats errants
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Prise en charge des victimes d'erreur de la police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)