Les votes de Gaëtan Dussausaye

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. 12 amendements à l'article 17 : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   12. → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
3. → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. 6 amendements à l'article 15 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
5. → adopté L'article 14
6. → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
2. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
4. → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9

Fin de vie

1. → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
3. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. 10 amendements à l'article 6 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6