Les votes de Gabrielle Cathala

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 22 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   17 amendements à l'article 2 : 13 pour, 4 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
3. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 5 pour, 1 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
2. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 4 contre, 3 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3