Les votes de Gabrielle Cathala

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. 22 amendements à l'article 4 : 22 contre · 1 adopté, 21 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   9. → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   22. → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 6 amendements à l'article 15 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
5. → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
6. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
7. 3 amendements à l'article 10 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10