Les votes de Gabriel Attal

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   17 amendements à l'article 2 : 16 contre, 1 pour · 2 adoptés, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
5. ○ Abstention → adopté L'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
8. Diverses
   16 amendements après l'article premier : 14 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).