Les amendements de Frédéric Weber

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 15 mai 2026 · N° 2155 · Article 4 ⊘ Irrecevable

2. 15 mai 2026 · N° 2154 · Article 4 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 janv. 2026 · N° 722 · Après l'article 65 ⊘ Irrecevable

2. 8 janv. 2026 · N° 723 · Après l'article 9 ⊘ Irrecevable

3. 8 janv. 2026 · N° 724 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

4. 17 oct. 2025 · N° I-CF543 · Après l'article 29 ⊘ Irrecevable

Fin du maintien à vie dans le logement social

1. 26 mars 2025 · N° 34 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

2. 20 mars 2025 · N° CE69 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable