Les amendements de Frédéric Weber

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. 8 oct. 2026 · N° 76 · Article 2 — Retiré

   « Cet amendement vise à supprimer la péremption des titres-restaurant en inscrivant dans la loi qu'ils n'ont pas de date limite d'utilisation, afin de simplifier le dispositif pour les salariés, les employeurs et les commerçants. »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 12 mars 2025 · N° 101 · Après l'article 24 — Retiré

   « Le narcotrafic repose largement sur les axes routiers, ferroviaires et aériens reliant la France aux plaques tournantes européennes comme la Belgique et les Pays-Bas. »

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

1. 24 janv. 2025 · N° CE11 · Après l'article unique — Retiré

   « Cet amendement vise à renforcer le contrôle sur l’utilisation des logements sociaux pour éviter les abus tels que la sous-location illégale ou l’occupation par des personnes n’en ayant plus besoin. »