Les amendements de Frédéric Weber

En clair

Frédéric Weber a déposé 52 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 077 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-2294 · Article 16 Non soutenu

    « L’article 16 du projet de loi de finances pour 2027, en supprimant le taux réduit de TVA applicable aux services de télévision, porte un coup direct au financement du cinéma français. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)