Les amendements de Frédéric Weber

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. 8 oct. 2026 · N° 78 (Rect) · Article 2 ✓ Adopté

   « Cet amendement de repli vise à allonger le délai d'utilisation des titres-restaurant, actuellement limité à l'année civile plus deux mois, en le portant à trois ans. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 15 mai 2026 · N° 2151 · Article 4 ✓ Adopté

   « Cet amendement vise à renforcer le caractère exceptionnel d’un approvisionnement hors UE. »