Les votes de Frédéric Valletoux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
6. ○ Abstention → adopté L'article 11
7. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 11 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. Diverses
   23 amendements après l'article 8 : 11 contre, 8 abstentions, 4 pour · 1 adopté, 22 rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   11 amendements après l'article 7 : 8 contre, 2 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7