Les votes de Frédéric Valletoux

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 44 amendements à l'article 4 : 44 contre · 2 adoptés, 42 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   21. → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   22. → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   23. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   24. → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   25. → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   26. → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   27. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   28. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   29. → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   30. → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   31. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   32. → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   33. → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   34. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   35. → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   36. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   37. → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   38. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   39. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   40. → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   41. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   42. → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   43. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   44. → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4