Les votes de Frank Giletti

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 pour · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
2. 11 amendements après l'article 41 : 11 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
3. → adopté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
4. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
5. → adopté par délégation L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
6. → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis
7. → adopté par délégation L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
8. → adopté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
3. 3 amendements à l'article 30 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30
4. → adopté par délégation L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
5. → adopté par délégation L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
9. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté par délégation L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté par délégation L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. → adopté par délégation L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. → adopté par délégation L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. → adopté par délégation L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).