Les votes de Frank Giletti

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
4. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
3. 5 amendements à l'article 11 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. 12 amendements à l'article 4 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements après l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 2 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   8. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 6 amendements après l'article 2 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2