Les votes de Françoise Buffet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
2. 10 amendements après l'article 5 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
3. 14 amendements à l'article 5 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9
4. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8
6. → adopté L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis
7. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis
8. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »