Les textes de François Jolivet
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13 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Garantir l'accès effectif à la formation professionnelle des bénéficiaires du congé parental d'éducation et à sécuriser leur retour à l'emploi
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Renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de prévention du risque d'incendie et à instituer une faculté d'exécution d'office des travaux aux frais du propriétaire défaillant
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Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
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Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et à la vérification par l’employeur de la compatibilité de la sanction avec la fonction exercée
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Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs
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Généraliser les conventions d'indivision
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Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
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Relancer la construction de logements neufs en France
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Développer les internats
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Protéger les Français des ravages de la drogue
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Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
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Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
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Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)