Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 10 amendements à l'article 10 : 10 contre · 4 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
2. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
7. 12 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
2. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
3. 15 amendements à l'article 3 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3