Les votes de Farida Amrani

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'article 27
2. → adopté par délégation L'article 26
3. → adopté par délégation L'article 25
4. → adopté par délégation L'article 22
5. → adopté par délégation L'article 20
6. → adopté par délégation L'article 19
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 16
2. → adopté par délégation L'article 15 bis
3. → adopté par délégation L'article 15
4. → adopté par délégation L'article 13
5. → adopté par délégation L'article 12
6. → adopté par délégation L'article 11 bis
7. → adopté par délégation L'article 11
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
9. → adopté par délégation L'article 9 bis
10. → adopté par délégation L'article 9
11. → adopté par délégation L'article 8
12. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
2. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
3. 17 amendements à l'article 17 et annexe : 17 pour · 14 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   5. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   6. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   9. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   10. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   11. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   12. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   13. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   14. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   15. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   16. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   17. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).