Les votes de Fabrice Roussel

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
2. ✕ Contre → adopté L'article 24 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
9. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
11. Diverses
    6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
17. ○ Abstention
    9 amendements à l'article 17 ter A : 9 abstentions · tous rejetés

    1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
18. ○ Abstention → adopté L'article 16 bis
19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
20. ✓ Pour → adopté L'article 16
21. Diverses
    4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'article 15
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15