Les votes d'Eva Sas

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
8. ✕ Contre → adopté L'article 2

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   13 amendements à l'article 2 : 10 pour, 3 abstentions · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   13 amendements à l'article premier : 13 pour · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier