Les votes d'Estelle Mercier

Fin de vie

1. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 5 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 4 : 17 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre
   15 amendements à l'article 2 : 15 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2