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Député · DR

Les amendements d'Éric Pauget

En clair

Éric Pauget a déposé 433 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 384 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

56 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 503 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° 623 · Après l'article 32 Irrecevable

  3. · N° 629 · Après l'article 21 Irrecevable

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

  1. · N° 10 · Article 1er Irrecevable

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  1. · N° 1 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF241 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)