Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 623
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En clair
Éric Pauget a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier social
Auteurs 18
- DR 17
Les 17 cosignataires
- DR Michèle Tabarot
- DR Thibault Bazin
- DR Véronique Louwagie
- DR Fabrice Brun
- DR Christelle Petex
- DR Hubert Brigand
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Corentin Le Fur
- DR Émilie Bonnivard
- DR Josiane Corneloup
- DR Fabien Di Filippo
- DR Sylvie Bonnet
- DR Pierre Cordier
- DR Eliane Kremer
- DR Pascale Bay
- DR Philippe Juvin
- DR Ian Boucard
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000623
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325