Les votes d'Éric Michoux

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ○ Abstention
   3 amendements à l'article 35 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'article 34
2. Diverses
   10 amendements à l'article 34 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
3. ✓ Pour → adopté L'article 33
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
5. ✓ Pour → adopté L'article 32
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
7. ✓ Pour → adopté L'article 31
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31
2. Diverses
   9 amendements à l'article 3 : 5 contre, 3 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
7. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).